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Le comité de l’initiative populaire cantonale vaudoise pour des transports publics gratuits fait recours à la Cour constitutionnelle contre l’invalidation décidée par le Conseil d’État

Le comité de l’initiative populaire cantonale vaudoise pour des transports publics gratuits fait recours à la Cour constitutionnelle contre l’invalidation décidée par le Conseil d’État

par PST-POP | Juil 6, 2023 | Actualités Popistes, Communiqués de presse, Écologie, Mobilité, politique cantonale, Services publics, Vaud

Le comité de l’initiative populaire cantonale vaudoise pour des transports publics gratuits vient de déposer un recours contre l’invalidation de son projet décidée par le Conseil d’État en date du 3 juillet 2023. Le comité estime en effet que cette décision viole la...

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